J.O. 205 du 3 septembre 2005
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Arrêté du 11 août 2005 portant transfert de propriété de biens au profit d'une collectivité territoriale conformément à l'article L. 451-9 du code du patrimoine
NOR : MCCF0500601A
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 11 août 2005, est transférée à la ville de Vernon la propriété de biens des collections nationales confiés par l'Etat à la ville de Vernon avant le 7 octobre 1910 et conservés au musée Alphonse-Georges Poulain.
La liste de ces biens est publiée au Bulletin officiel du ministère de la culture et de la communication.